Dernière mise à jour le 17/02/2021

Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues 

 

d’une part par la société Le PRESTATAIRE  représentée par Le PRESTATAIRE, dont le siège social est situé au 8 rue des rocagnas, 34110 Vic la Gardiole France,  SIRET n° 832 666 333, adresse de courrier électronique contact@pensee-coloree.com  , dénommée « PRESTATAIRE »

 

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du « Prestataire » dénommée ci-après  “le client” ou “l’acheteur “.

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le PRESTATAIRE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du PRESTATAIRE (www.pensee-coloree.com ou https://penseecoloree.kartra.com/  )que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le PRESTATAIRE.

 

Le PRESTATAIRE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du PRESTATAIRE.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Le PRESTATAIRE.

 

Propriété intellectuelle

Tous les produits et services offerts sur le site du PRESTATAIRE sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle du PRESTATAIRE.

 

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés sur le site du PRESTATAIRE à des tiers est interdite, sauf en cas d’ autorisation préalable écrite du PRESTATAIRE.

 

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par le PRESTATAIRE.

 

Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre d’information du PRESTATAIRE.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros non assujettis à la TVA.

 

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

 

Les produits en ligne du PRESTATAIRE (formations, programmes en ligne) ne sont pas expédiables.

 

 

 

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site n’est pas soumise à une limite géographique.

Disponibilité

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier sur son compte client s’il en a un ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Le PRESTATAIRE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Si le produit est indisponible après passation de votre commande, Le PRESTATAIRE vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

 

Modalités de paiement 

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé STRIPE, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement et le produit  digital sera mis à sa disposition immédiatement.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture.

 

 

Produits numériques – Livraison

Le client peut télécharger ses produits ou services ou y avoir accès immédiatement après avoir effectué le paiement. Si toutefois le client rencontre un problème, il peut contacter le service client à l’adresse contact@pensee-coloree.com

Cartes de la motivations colorée – Livraison

La livraison est faite à l’adresse postale que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).

Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Produits numériques – Rétractation

Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé ou que le client a reçu ses produits et services car ils ne peuvent pas par nature être réexpédiés. Aucune demande de remboursement n’est envisageable dès l’inscription.

Garantie « Satisfaite ou Remboursée » pendant 28 jours

Elle est applicable pour toute inscription à la formation « Créatrice de ta vie » (formation en ligne pour identifier sa mission de vie). L’inscription doit avoir lieu avant le mercredi 17 février 2021 minuit. Si le client n’est pas « satisfait » dans les 28 jours suivant son inscription, il peut faire la demande de remboursement. 

Les modalités pour en bénéficier :

 

  • Avoir suivi la totalité des 2 premiers modules de la formation

– Avoir contacté le support en ligne en cas de problème rencontré afin d’avoir une aide de la part du PRESTATAIRE ou son assistante. 

Pour faire valoir ce droit, il faut envoyer un email via le support ou bien à contact@pensee-coloree.com .

 

 

Cartes de la motivation colorée – Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande.

La date effective correspond à la date à laquelle l’acheteur a reçu sa livraison.

Pour exercer son droit de rétractation au vendeur sans pénalités, l’acheteur devra informer le PRESTATAIRE par tout moyen dans les délais sus-mentionnés.

Garantie

Aucune garantie supplémentaire n’est applicable en dehors du délai de rétractation légal.

 

Responsabilité

Le PRESTATAIRE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Prestations de coaching individuel – Modalités de paiement

Le paiement de chaque mensualité sera dû en totalité à réception des factures émises par la coach à destination de la bénéficiaire.
Un retard de paiement entraînera l’interruption du programme de coaching et la suspension immédiate des bénéfices jusqu’à ce que le paiement soit fait.
Lorsque le retard est de plus de 30 jours, la coach Le PRESTATAIRE pourra mettre fin à l’accompagnement à son entière discrétion.

 

Prestations de coaching individuel – Non réalisation de la prestation

En application de l’article L6354-1 du Code du travail, il est convenu que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de coaching, le PRESTATAIRE doit rembourser au client les sommes indûment perçues de ce fait.

Prestations de coaching individuel – Dédommagement, réparation ou dédit

En cas de renoncement par le client avant le début du programme de coaching 

• Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de l’accompagnement (date de la première séance de coaching prévue) : 50% du coût de l’accompagnement est dû. 

 

  • Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de l’accompagnement (date de la première séance de coaching prévue) : 70% du coût de l’accompagnement est dû. 

 

  • Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de l’accompagnement (date de la première séance de coaching prévue) : 100% de l’accompagnement est dû.

 

Résiliation

Le client peut mettre fin à son inscription aux services du PRESTATAIRE à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant.

L’abonné à la lettre d’information peut mettre fin à son inscription en cliquant sur le lien « se désabonner », présent au bas des courriers électroniques en question.

 

 

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Le PRESTATAIRE.  De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

 

Archivage – Preuve

Les registres informatisés du PRESTATAIRE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

Vos Données Personnelles

Les informations que vous aurez saisies sur le site www.pensee-coloree.com ou https://penseecoloree.kartra.com/ pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par Le PRESTATAIRE.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ces 2 sites, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site par mail à contact@pensee-coloree.com

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

 

Le PRESTATAIRE
Agathe Derbin

La Pensée Colorée

www.pensee-coloree.com

https://penseecoloree.kartra.com/